Transition énergétique : accélération et premiers retours d’expérience - Le Magazine des Affaires

Transition énergétique : accélération et premiers retours d’expérience

Laurent Battoue, Avocat au Barreau de Paris Watson Farley & Williams LLP

Par Laurent Battoue et Laurence Martinez-Bellet, Avocats au Barreau de Paris Watson Farley & Williams LLP

Laurent Battoue et Laurence Martinez-Bellet font partie de l’équipe d’avocats la plus active du marché français dans le domaine de l’énergie et tout particulièrement celui de la transition énergétique. Ils nous font part de leur vision du secteur et des tendances qu’ils observent ou anticipent à un moment où de nombreux textes ont déjà été publiés par le gouvernement.

la suite de l’adoption de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous évoquions dans cette tribune il y a un peu plus d’un an les incertitudes liées au passage du tarif d’achat au complément de rémunération, nouveau mécanisme de soutien des énergies renouvelables. Depuis lors, l’actualité juridique dans le domaine des énergies renouvelables et, de manière plus générale, celui de la transition énergétique s’est considérablement enrichie au fur et à mesure que le gouvernement a publié de nombreux textes réglementaires d’application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015.

Loin d’être encore achevé, ce travail réglementaire déjà substantiel marque le point de départ d’une accélération de la transition énergétique, à la fois propice à l’analyse des premiers retours d’expérience et des nouvelles perspectives qu’il laisse entrevoir.

A n’en pas douter, la production d’électricité à partir d’énergie renouvelable demeure un aspect essentiel de la transition énergétique organisée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Les objectifs du gouvernement définis dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie sont là pour le rappeler et parmi ceux-ci, les 18/20 GW et les 22/26 GW de puissance installée prévus respectivement pour le photovoltaïque et l’éolien terrestre en 2023. Finalement, après quelques interrogations, le passage au complément de rémunération n’apparaît plus comme un frein au développement des différentes filières d’énergie renouvelable, en particulier pour les filières photovoltaïque et éolienne. Le marché français reste ainsi très attractif, en particulier pour les investisseurs étrangers, et c’est le premier enseignement que l’on peut retenir de la mise en place du complément de rémunération et des premiers appels d’offres en France.

Certes, ces changements ont été un peu plus marqués par le sceau de l’incertitude en ce qui concerne l’éolien terrestre mais, avec la publication notamment des arrêtés du 13 décembre 2016 et du 6 mai 2017 relatifs aux compléments de rémunération en « guichet ouvert » ainsi que du cahier des charges de l’appel d’offres, l’horizon s’est nettement éclairci. Les sessions d’appel d’offres organisées par le gouvernement offrent jusqu’en 2020 la perspective d’un total cumulé de 6 GW de projets photovoltaïques et éoliens terrestres, pour ne citer que ces deux filières.

Les premières sessions d’appels d’offres organisées pour les installations photovoltaïques apparaissent déjà comme des succès. Par exemple, pour les installations au sol, ce sont 79 projets portés par 26 développeurs qui ont été retenus avec un niveau de rémunération moyen aux alentours de 62,5€/MWh, proche donc des derniers tarifs d’achat. L’élément notable de ces premiers appels d’offres reste la place prise par le financement participatif représentant 60% des projets retenus dans le cadre de l’appel d’offres organisé pour les installations photovoltaïques au sol et 50% des projets retenus dans le cadre de l’appel d’offres organisé pour les installations sur bâtiments. Ceci s’explique par l’incitation financière donnée en faveur de telles solutions (une majoration de la rémunération de 3€/MWh).

Il s’agit là d’une tendance lourde concourant fortement  à la compétitivité des projets et qui va requérir quelques adaptations de la part des investisseurs habituels, en particulier les banques. Les schémas structurés autour d’une dette bancaire (dette senior) et d’un financement participatif au moyen d’une dette obligataire (dette junior) auront vocation à se développer dans le cadre du financement de projets à construire. Les discussions autour des contrats d’agrégation démontrent par ailleurs les avancées positives du secteur. Nous observons d’ores et déjà dans les financements bancaires sur lesquels nous travaillons, une progression des solutions concourant à la bancabilité des projets. Il est encore trop tôt pour apprécier l’exact impact qu’auront ces sujets sur le ratio dette bancaire / fonds propres mais il semble acquis qu’ils ne seront pas de nature à ralentir le financement et le développement du secteur.

Il faudra également observer si les appels d’offres et les mécanismes de soutien associés conduiront dans les prochains mois à dessiner d’autres tendances durables, comme par exemple en Allemagne la baisse significative du montant des subventions pour les projets éoliens en mer qui a pu atteindre dans certaines circonstances le « zéro subvention ».

Mais il serait bien trop réducteur de résumer l’accélération de la transition énergétique à travers la seule question de la production d’électricité à partir d’énergie renouvelable. Cette accélération est en effet bien plus vaste et, en conséquence, apparaît comme bien plus profonde.

Le domaine des infrastructures énergétiques en est une parfaite illustration. Que l’on parle par exemple d’infrastructures de réseaux, notamment d’interconnexion, de concessions hydroélectriques, d’infrastructures de stockage, d’efficacité énergétique ou encore de réseaux de chaleur (et de froid), ce sont autant de projets qui concourent à la transition énergétique du pays. Et les évolutions législatives et réglementaires, générales comme celle du droit de la commande publique ou plus sectorielles comme celle relative aux concessions hydroélectriques, témoignent de la nécessité de poursuivre le développement de tous ces projets, sans oublier par ailleurs le doublement annoncé du Fonds Chaleur géré par l’ADEME.

Ces points de convergence entre les secteurs des infrastructures et de l’énergie enrichissent considérablement les problématiques et la réflexion. Ils posent bien sûr la question de l’organisation de la coopération entre partenaires publics et privés, d’un point de vue à la fois contractuel et institutionnel, mais aussi celle de la structuration des contrats de projet avec, dans certaines hypothèses, une attention particulière donnée à la sécurisation de différentes sources et modalités de revenus. Nous observons par ailleurs dans le cadre des investissements en matière de réseaux de chaleur, une tendance à recourir à des mécanismes de financement/refinancement généralement utilisés en matière de projets d’énergie renouvelable.

Enfin, l’accélération de la transition énergétique ouvre les perspectives de changements plus radicaux, faisant appel à la fois à l’innovation technologique et l’innovation juridique, qu’il s’agisse de l’autoconsommation d’électricité, de la mobilité ou encore du développement de nouveaux schémas de valorisation de l’énergie. Ces projets qui vont également mobiliser acteurs publics et acteurs privés, devraient peu à peu émerger au travers d’un environnement en constante mutation et qui dépendra notamment de la trajectoire qui sera retenue par l’Union européenne lors de l’adoption du « Winter Package » prévue pour fin 2017. 

Juin 2017

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