Private equity et SBF 120 : une relation privilégiée à développer - Le Magazine des Affaires

Private equity et SBF 120 : une relation privilégiée à développer

Lasry Eric

Eric Lasry, Baker McKenzie

Caillard Antoine

Antoine Caillard, Baker McKenzie

Interview croisée d’Eric Lasry, Avocat Associé chez Baker McKenzie, et d’Antoine Caillard, Avocat Counsel.

Le private equity a connu une belle dynamique en France en 2016 et continue d’attirer les fonds étrangers. Se classant en seconde position en Europe après le Royaume-Uni mais devant l’Allemagne, ses perspectives semblent prometteuses pour l’année 2017 et devraient profiter aux entreprises du SBF 120 dans la mesure où les acteurs du capital-investissement constituent un partenaire de choix, que ce soit en matière de cessions ou d’acquisitions.

Quelles sont les perspectives du private equity en France en 2017 ?

Eric Lasry : Elles sont encourageantes pour différentes raisons. Le plan de relance budgétaire aux Etats-Unis devrait accélérer la croissance économique du pays à 2,3 % en 2017 et 2,5 % en 2018 selon le FMI qui a relevé récemment ses prévisions. Compte tenu de l’importance des fonds de private equity américains, cette accélération pourrait leur permettre d’investir davantage dans les entreprises françaises. Il est probable que d’autres investisseurs étrangers choisiront la France qui joue un rôle moteur dans l’activité du private equity en Europe continentale.

Antoine Caillard : Le Brexit pourrait aussi avoir des effets positifs sur l’activité du capital-investissement en France : les fonds de private equity britanniques pourraient, en effet, être tentés d’aller chercher des cibles hors de leurs frontières. Ce phénomène est renforcé par les incertitudes qui planent sur l’activité économique en Grande-Bretagne et sur le cours de la livre sterling. L’élection présidentielle en France est également susceptible d’avoir un impact.

Quel serait l’impact de l’élection présidentielle sur le private equity en France ?

Eric Lasry : Elle pourrait influer positivement sur l’activité du capital-investissement en France à condition que le nouveau Président de la République instaure un environnement juridique, fiscal et social plus attractif pour les investisseurs en prenant en compte, au moins en partie, les propositions formulées par les acteurs du capital-investissement et notamment celles de l’AFIC.

Antoine Caillard : Le régime de partage de valeur avec les salariés mériterait notamment d’être revu. Les différents changements du régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions au cours des dernières années sont sources d’incertitude pour les investisseurs. Compte tenu des contentieux existants sur les management packages mis en place dans le cadre d’opérations de LBO, la sécurisation du régime applicable à ces packages nous semble également primordiale afin d’éviter le risque de requalification par l’administration fiscale.

Eric Lasry : La réforme du droit des contrats, entrée en vigueur au 1er octobre 2016, a ouvert la voie en renforçant la sécurité juridique des opérations de capital-investissement en matière d’exécution forcée, notamment dans le cadre des promesses de vente ou d’achat. Il en est de même avec le devoir précontractuel d’information qui vient consacrer la jurisprudence existante.

En quoi la bonne santé du private equity est-elle une bonne nouvelle pour les entreprises du SBF 120 ?

Eric Lasry : Les fonds de private equity peuvent permettre aux entreprises du SBF 120 de se recentrer sur leur cœur de métier en leur rachetant des activités qu’elles ne jugent plus stratégiques. Nous intervenons régulièrement pour des fonds ou des sociétés du SBF 120 sur ce type d’opérations. A l’inverse, certains fonds détiennent des entreprises susceptibles d’intéresser des sociétés du SBF 120, notamment dans le cadre de leur transformation digitale. Ces entreprises très présentes dans les domaines du big data et des fintech sont parfois des start-up, parfois des sociétés plus développées, voire cotées.

Quels sont les ingrédients clés à disposition des entreprises du SBF 120 pour réaliser une opération avec un fonds de private equity ?

Antoine Caillard :  En cas d’acquisition auprès d’un fonds d’investissement, nous recommandons à l’acquéreur de demander une vendor due diligence (VDD). Les fonds étant parfois réticents à donner des garanties de passif, la VDD permet ainsi à l’acquéreur d’accéder à des informations concernant la cible, susceptibles d’engager le vendeur sous réserve qu’une reliance letter puisse être négociée. De même, en cas de cession d’une filiale ou d’une activité au profit d’un fonds, ce dernier est généralement demandeur d’une telle VDD.

Eric Lasry : L’assurance de garantie de passif se développe également de plus en plus dans le cadre des opérations de LBO. Elle permet au vendeur de conclure la vente en limitant significativement son risque au titre de la garantie de passif tout en permettant à l’acheteur d’obtenir un niveau de garantie satisfaisant par la souscription d’une police d’assurance susceptible de l’indemniser à hauteur d’un certain quantum en complément du plafond de garantie du vendeur. Cette approche ne fait cependant pas l’économie d’une négociation sérieuse des garanties entre vendeur et acheteur sans laquelle l’assureur refusera de fournir sa garantie. Ce dernier souhaitera également avoir accès à l’information memorandum, aux rapports d’audit, au contrat d’acquisition et à ses annexes.

Antoine Caillard : La gestion du risque réglementaire, notamment en matière d’antitrust, devient cruciale pour la réussite d’une opération en particulier en cas de Build-up. Certains vendeurs n’hésitent plus à prévoir dans la documentation contractuelle des clauses de reverse break fee leur permettant d’être indemnisés dans l’hypothèse où l’opération ne serait pas autorisée par les autorités de concurrence ou dans l’hypothèse où l’acheteur déciderait de ne pas se conformer aux engagements imposés par ces autorités.

Eric Lasry : Au-delà de la documentation contractuelle, il faut garder à l’esprit que la qualité et la culture du management sont des éléments cruciaux dans le succès d’une opération. Même lorsque tous les paramètres juridiques et financiers sont au vert, que l’ingénierie a été soigneusement calibrée, avec des management packages conformes aux attentes de l’équipe de direction, la réussite d’une opération se mesurera à la capacité du management et de l’actionnaire majoritaire d’aligner leurs intérêts tout au long de la durée de l’investissement.

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