Le nouveau TGI de Paris prend la forme d'un PPP - Le Magazine des Affaires

Le nouveau TGI de Paris prend la forme d’un PPP

Closé au début de l’année, le nouveau TGI de Paris s’élevera à 160 mètres de hauteur aux portes de Paris. Le concours de 7 banques, essentiellement étrangères, a été nécessaire pour boucler son tour de table.

Pas moins de 3 projets architecturaux différents pour chaque candidature présentée : telle était l’exigence de l’Etablissement Public du Palais de Justice de Paris (EPPJP), chargé par l’Etat d’attribuer le contrat de PPP relatif à la construction/exploitation du nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris. Résultat des courses : c’est la tour de 160 mètres conçue par l’architecte Renzo Piano, et donc la candidature du consortium emmené par Bouygues Bâtiment Ile-de-France qui, au bout d’un an et demi de dialogue compétitif, a été préférée aux projets présentés par Vinci. Annoncé en décembre 2011, ce choix autant architectural que financier aura donc permis à Bouygues d’enregistrer, quelques mois après le projet Balard du Ministère de la Défense, un second succès majeur en matière de PPP bâtimentaire.
La négociation de cet accord de PPP, inédit en matière de Palais de Justice,  ne s’est pourtant pas fait sans quelques concessions.
Comme pour la rénovation du stade Vélodrome de Marseille ou la construction des stades de Nice et Bordeaux, le PPP s’est ainsi vu adjoindre une convention tripartite liant les banques, le consortium attributaire et la personne publique. Son but : permettre le tirage de la dette et la mise en place des contrats de couverture de taux avant la purge des délais de recours, en échange d’un engagement des pouvoirs publics d’indemniser le consortium et/ou les banques en cas d’annulation du contrat. ‘‘Ces partenariats sont essentiellement soumis à deux types d’aléas juridiques : le recours contre le contrat de partenariat lui-même et le recours contre les autorisations administratives (notamment le permis de construire). Comme c’est désormais devenu la pratique, une convention tripartite a donc été conclue entre l’EPPJP, les banques et la société de projet Arelia. L’idée est de concilier les intérêts de la puissance publique qui souhaite que le projet se poursuive malgré l’existence d’un recours, et ceux des banques qui désirent au contraire attendre la purge des recours avant de mettre les crédits à disposition de la société de projet afin de supprimer les risques de non remboursement en cas d’annulation du contrat. L’usage d’un tel accord faisait figure de première pour le Ministère de la Justice. Il a donc fallu faire preuve de pédagogie’’, analyse Amaury de Feydeau, of counsel chez Orrick Rambaud Martel et conseil du consortium attributaire aux côtés du cabinet Watson Farley & Williams. Une précaution contractuelle qui prend d’ailleurs tout son sens au vu du recours interjeté depuis devant le Tribunal Administratif de Paris par l’Association ‘‘La Justice dans la Cité’’ afin de faire ‘‘annuler la décision de signer le contrat de partenariat ayant pour objet la conception, la construction, le financement, l’entretien, la maintenance du futur Palais de Justice sur le périmètre de la ZAC Clichy-Batignolles’’.
Deuxième difficulté majeure : la nécessité de mettre en place un financement de 593 M€ en pleine période de contraction du marché de la dette bancaire. ‘‘Ce dossier est symptomatique de l’aversion actuelle des banques aux  risques, qui oblige les sponsors et industriels à accepter de prendre sur leur propre bilan une part croissante des risques liés au projet, du point de vue non seulement des montants garantis, mais aussi de la nature même des risques couverts’’, commente encore le professionnel.  Le groupement aura toutefois pu compter sur le soutien d’un syndicat bancaire qui, comme c’est désormais devenu la pratique de place, compte davantage de banques étrangères que de banques françaises : BBVA, Bayern LB, Nord LB, SMBC, BTMU et HSBC France apportent ainsi leur concours aux côtés de Société Générale, Mandated Lead Arrangeur. Dans le détail le financement prendra d’abord la forme d’un crédit TVA, Crédit Relais fonds Propres et Crédit Construction avant d’être refinancé à l’issue de la phase de construction sous la forme d’un bordereau Dailly et d’un crédit projet.
Rien n’aura donc été simple pour ce projet closé en février 2012 et qui devrait pourtant permettre aux professionnels de la justice d’exercer leur métier dans un cadre mieux adapté que l’actuel Palais de Justice de Paris, totalement obsolète. A moins, bien sûr, que le Tribunal Administratif de Paris en décide autrement.

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