La blockchain révolutionnera t’elle la direction juridique d’entreprise ? - Le Magazine des Affaires

La blockchain révolutionnera t’elle la direction juridique d’entreprise ?

Jérôme Patenotte, associé de Gowling WLG

Jérôme Patenotte, associé de Gowling WLG

Don Tapscott, un homme qui fait autorité aujourd’hui en matière d’étude de l’impact des nouvelles technologies sur notre économie et nos sociétés, introduisait son propos devant l’Association américaine des Directeurs Juridiques l’année dernière à Washington en prédisant que la technologie de la blockchain (ou en français de la « chaîne de blocs ») serait la première source de changements dans la vie des directeurs juridiques pour les 10 années à venir.

Par David Brennan (associé de Gowling WLG, Co-Chair of Tech – UK) et Jérôme Patenotte (associé de Gowling WLG, Co-responsable Tech – France).

Au-delà d’un effet de mode certain, examinons ce que la technologie blockchain pourrait changer au quotidien de la fonction juridique des entreprises et les raisons pour lesquelles on la qualifie  d’« ultime révolution ».

1. Les changements induits par la blockchain sont sans commune mesure avec ceux nés de l’apparition du Bitcoin

Dans l’esprit de la plupart d’entre nous, la blockchain est immédiatement assimilée aux crypto-monnaies. Compte-tenu du caractère quelque peu sulfureux ou tout simplement ruineux d’une poignée de scandales récents qui ont fait la une des journaux en matière d’émission de crypto-monnaies, les enjeux et possibilités pratiques liés à la technologie blockchain ont été relegués au second plan.

S’il est exact que la blockchain a été développée pour servir de plateforme en vue de la création d’une monnaie purement digitale et décentralisée (le Bitcoin), il n’en reste pas moins que ses applications la dépassent très largement. Grâce au procédé de la blockchain, tout ce qui a de la valeur (depuis les sommes d’argent jusqu’aux biens artistiques et culturels) peut être stocké, géré et échangé au fil de la « chaîne ».

En réalité, cette technologie impulse un total changement de paradigme dans l’organisation des entreprises, qui pourrait aisément rivaliser en termes d’impact avec ceux induits par l’arrivée des ordinateurs, de l’e-mail ou d’Internet.

Le rôle des directions juridiques va donc forcément évoluer très rapidement. Les directions générales attendent de leurs départements juridiques qu’ils intègrent les objectifs stratégiques et économiques de leur organisation, et se posent lors de chaque innovation ou révolution de leur environnement la question de la forme optimale de satisfaction de leurs besoins en matière juridique, que ce soit en interne ou par le recours à des conseils externes.

S’il est difficile de décrire précisément en pratique ce que la blockchain va changer au travail des directions juridiques avant que cette évolution ne soit réellement vécue, il est possible d’en faire l’approche par une simple recherche Internet : tapez le libellé de votre secteur d’activité ou des métiers de votre entreprise et ajoutez le mot
« blockchain », vous verrez certainement apparaître les sites d’une demi-douzaine de start-ups qui proposent des applications de blockchain ciblées pour votre entreprise et qui vous donneront un premier aperçu de ce qui pourrait faire partie de votre avenir proche…

2. L’émergence croissante des  « Smart Contracts »

Les smart contracts sont des protocoles informatiques qui permettent à des accords d’être vérifiés digitalement, échangés et conclus sans l’intervention d’aucune tierce partie. Ils peuvent être utilisés dans tous les secteurs d’activités et pour tout type d’obligations, ce qui en fait aujourd’hui l’une des applications les plus pertinentes de la technologie blockchain.

Parce qu’ils reposent sur une cryptographie sophistiquée, les smarts contracts sont bien plus sécurisés que les contrats traditionnels et bien moins onéreux, puisqu’ils ne requièrent pas l’intervention d’un tiers vérificateur pour être conclus. Dès lors que leurs dispositions deviennent applicables, ils sont automatiquement mis en œuvre. Ainsi, les smarts contracts sont la clé qui relie la technologie blockchain à la réalité du monde qui nous entoure.

En matière d’applications pratiques, pensez à l’impact que peuvent avoir les smarts contracts sur une chaîne de distribution ou une activité de logistique par exemple : deux domaines qui emploient encore traditionnellement une grande quantité d’échanges physiques de documents et de contrats-papier entre professionnels ou avec des établissements bancaires, et dont les interfaces sont majoritairement humaines.

La blockchain peut fournir à toutes les parties prenantes de ces activités, en une seule transaction dématérialisée, un accord digital à la fois sécurisé et accessible, tandis que les smart contracts géreront les flux d’autorisations préalables, de vérifications et d’approbations nécessaires afin qu’un transfert automatique des marchandises soit opéré, dès que l’ensemble des signatures sont collectées. Ce processus pourra aussi bien s’appliquer aux échanges de matières premières qu’aux ventes de produits finis, au paiement de services à forte valeur ajoutée, aux transferts de propriété intellectuelle ou de copyright ou aux versements liés aux contrats d’assurance.

Ainsi, en permettant de garantir l’exécution de leurs obligations par des fournisseurs ou prestataires qui seront très fréquemment inconnus de l’entreprise ordonnatrice ou bénéficiaire, les smart contracts permettront aux organisations économiques de réinventer leurs modèles de création des liens de confiance dans le cadre professionnel.

Tout cela ne signifie pas pour autant que le métier d’avocat par exemple va disparaître du jour au lendemain, mais il y a dans ces évolutions techniques une opportunité considérable pour les directions juridiques d’entreprise de contribuer à la construction d’une entreprise plus stable et plus en sécurité, et d’accélérer une grande partie de ses fonctions métaboliques.

3. Applications en matière de cyber-sécurité

Nous touchons là à un domaine qui tient désormais éveillé la nuit plus d’un directeur juridique. La sécurisation et la protection des données des entreprises sont clairement une priorité pour elles et leurs directions juridiques internes. L’émergence du « big data » (mégadonnées ou données de masse) et du « cloud computing » (l’informatique en nuage ou l’utilisation du cloud) s’est accompagnée de son cortège de brèches dans la sécurité informatique des entreprises, de piratage ou de rançonnage par des
« hackers » de plus en plus nombreux et sans scrupules.

Les directions juridiques sont de plus en plus impliquées dans ces phénomènes autrefois abandonnés aux seules directions des services informatiques de l’entreprise.

La blockchain en ce qu’elle repose sur une cryptographie à la fois costaude et complexe est une construction moins vulnérable aux assaults des hackers. Certes, aucune technologie ne peut être sécurisée à 100 %, mais sa structure même la rend extrêmement difficile à falsifier par un tiers. Les données intégrées dans une technologie de blockchain sont authentifiées par une signature digitale ou un contrôle, que l’on nomme « hash », et qui peut être stocké sur un registre privé ou même public de blockchain, lui-même non modifiable. C’est grâce à cette signature que l’on peut vérifier à tout moment si une donnée ou une information ont été transgressées par rapport à leur état initial.

Compte-tenu des multiples enjeux du maintien de la confidentialité et de l’authenticité des données des entreprises, il y a fort à penser que la blockchain jouera dans un proche futur un rôle majeur dans la sécurisation des informations les plus sensibles.

Elle s’est d’ailleurs déjà largement imposée dans un grand nombre de secteurs et d’organisations. Récemment, un appartement appartenant à un promoteur immobilier et situé en Ukraine est devenu le premier bien immobilier à se vendre par la technologie de blockchain, pour 60.000 dollars. Le transfert a été réalisé par l’intermédiaire d’un smart contract sur la plateforme Ethereum.

IBM et Walmart aux Etats-Unis viennent de conclure un partenariat avec le site de distribution Internet JD.com afin de lancer la « Blockchain Food Safety Alliance » (l’Alliance Blockchain de Sécurité Alimentaire), qui permettra de tracer et de localiser le trajet de leurs produits alimentaires le long de leurs chaînes de distribution, dans le but d’améliorer la qualité de leurs produits et la sécurité alimentaire de leurs consommateurs en Chine. Cette plateforme a été développée avec l’aide de l’université chinoise de Tsinghua.

Ces exemples montrent que les enjeux applicatifs de la technologie de blockchain sont tellement importants en matière de réduction de coûts, d’authenticité et de sécurité des données, de détection des fraudes, de désintermédiation humaine et de simplification de nombres de relations marchandes, que les entreprises ne pourront que s’en emparer avant d’être dépassées par cette (r)évolution, et que toutes les fonctions de l’entreprise, y compris la direction juridique, seront la cible de ce changement. Autant s’y préparer.■

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